1. Éditeur du site
Le site corminboeufsa.ch est édité par :
Corminboeuf Balances S.A.
Siège social : Route des Neigles 31, 1700 Fribourg, Suisse
Email : info@corminboeufsa.ch
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com
3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par :
AWL – Agence Web Leman
https://agence-web-leman.ch/
Route de Vevey 43, 1009 Pully, Suisse
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Corminboeuf Balances S.A. ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Corminboeuf Balances S.A. est interdite.
5. Données personnelles
Conformément aux règlements en vigueur en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles collectées via le site sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant Corminboeuf Balances S.A. par email à info@corminboeufsa.ch.
6. Responsabilité
Corminboeuf Balances S.A. met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions ou d’une interruption du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Corminboeuf Balances S.A. décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 6 mars 2025